Permis de construire Mixte N° 0920621500055

Permis de construire à Puteaux pour 10 468 m² de logement et locaux - Angle De L'avenue Charles

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 0920621500055

Demandeur

GEC 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920621500055, délivré le 26 avril 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Angle De L'avenue Charles, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEC 7. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 403 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 390 T1, 10 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 10 310 m² d'habitation et 158 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M308.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

10 468 m²

Variation nette

+10 468 m²

Surface totale après

10 468 m²

Logements créés

403

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/04/2016
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 403 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 20
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 310 m² 10 310 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 10 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 468 m² 10 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 403
Logements collectifs 403
En résidence 403

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
390 10 3 - - - 403
96,8 % 2,5 % 0,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423101674
SIRET
42310167400046
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 logements en collectif, pour 10 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle De L'avenue Charles, Puteaux (92800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEC 7 et accordé le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 390 T1, 10 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 310 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621500055, instruit par la commune de Puteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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