Permis de construire n° 0920621500047 à Puteaux pour 1 566 m² de logement et locaux, 17 rue Fernand Pelloutier/16
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0920621500047
Demandeur
MEDIPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621500047 a été délivré le 11 décembre 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue Fernand Pelloutier/16. Le projet est porté par MEDIPART.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 331 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 27 logements en T3. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 1 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement. Les locaux représentent 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle U 1. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 331 m² existants et construit 1 566 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 331 m² à 1 566 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 1 376 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 230 m² | 1 376 m² |
| Locaux | 185 m² | 190 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 5 m² | 190 m² |
| Total | 331 m² | 1 566 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 1 235 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 190 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 5 m² | 190 m² |
| Total locaux | 185 m² | 190 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 5 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | - | 18 | - | - | - | 27 |
| 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDIPART, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEDIPART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482818986
- SIRET
- 48281898600010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de MEDIPART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |