Permis de construire Locaux N° 0920621300041

Permis de construire n° 0920621300041 à Puteaux pour 8 043 m² de locaux, rue des Bouvets

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0920621300041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621300041 porte sur un projet situé rue des Bouvets.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 043 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 704 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 169. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bouvets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 704 m²

Surface créée

8 043 m²

Variation nette

+8 043 m²

Surface totale après

8 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 704 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 043 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 043 m² 8 043 m²
Total 0 m² 8 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 043 m² 8 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 043 m² 8 043 m²
Total locaux 0 m² 8 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 043 m² 8 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92219)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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