Permis de construire n° 0920621400041 à Puteaux pour 291 m² de locaux, rue Carpeaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 0920621400041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621400041 a été délivré le 4 mars 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse rue Carpeaux.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 271 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 920 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 88, A 90, B 129. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Carpeaux, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 52 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 241 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 30 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 271 m² parmi les 597 534 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 5 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 597 534 m² à 597 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 534 m² | 20 m² | 271 m² | 62 m² | 271 m² | -42 m² | 597 492 m² |
| Total | 597 534 m² | 20 m² | 271 m² | 62 m² | 271 m² | -42 m² | 597 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 m² | 5 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 283 m² |
| Équipements publics | 4 221 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | -226 m² | 3 995 m² |
| Autres activités | 593 306 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 30 m² | -92 m² | 593 214 m² |
| dont Bureaux | 593 306 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 30 m² | -92 m² | 593 214 m² |
| Total locaux | 597 534 m² | 20 m² | 271 m² | 62 m² | 271 m² | -42 m² | 597 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASNIERES SUR SEINE CEDEX (92600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 88, A 90, B 129 à Puteaux (92800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carpeaux à Puteaux (92800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carpeaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.