Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

54 668 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

54 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puteaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 54 668 m² à 54 682 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 668 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	54 682 m²
Total	54 668 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	54 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	54 668 m²	14 m²	14 m²	54 682 m²
dont Bureaux	54 668 m²	14 m²	14 m²	54 682 m²
Total locaux	54 668 m²	14 m²	14 m²	54 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206214D0119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

PC n°0920621400026 Logement Commencé

54 rue Rouget de Lisle

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

27 janv. 2015 187 m² SDP

PC n°0920621400022 Locaux Terminé

38 place du Dome

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

03 févr. 2015 5 028 m² SDP CAPIMO

PC n°0920621400050 Locaux Annulé

76 rue Victor Hugo

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

10 févr. 2015 79 m² SDP

PC n°0920621400041 Locaux Autorisé

rue Carpeaux

Puteaux (92800)

Transformation avec diminution

04 mars 2015 291 m² SDP

PC n°0920621400042 Logement Commencé

32 rue Godefroy

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

31 mars 2015 177 m² SDP

PC n°0920621400034 Locaux Commencé

38 place du Dome

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

29 avr. 2015 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis d'aménager à Puteaux

2 autorisations

Permis de démolir à Puteaux

89 autorisations