Permis de construire n° 0920621400009 à Puteaux pour 342 m² de locaux, 102 B Rue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 0920621400009
Demandeur
SARL SEINE CLICHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621400009 a été délivré le 29 juillet 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 102 B Rue de la Republique. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL SEINE CLICHY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 270 m², le programme représente 342 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle T 82, T 90, T 91. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 342 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | -342 m² | 0 m² |
| Locaux | 343 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 685 m² |
| Total | 685 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 685 m² |
| Total locaux | 343 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL SEINE CLICHY, basé à Puteaux. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL SEINE CLICHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348978982
- SIRET
- 34897898200059
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SARL SEINE CLICHY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles T 82, T 90, T 91 à Puteaux (92800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.