Permis de construire n° 0920621400020 à Puteaux pour 134 m² de locaux, 118 rue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 0920621400020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621400020 porte sur un projet situé 118 rue Jean Jaures.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 741 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 65. La voie, rue Jean Jaures, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 741 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 134 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 134 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Puteaux (92800)
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