Déclaration préalable n° 09206214D0079 à Puteaux pour 15 m² de locaux, Centr Commercial Les 4 Temps
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier DP n° 09206214D0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206214D0079 porte sur un projet situé Centr Commercial Les 4 Temps.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 205 m² |
| Total | 152 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 205 m² |
| Total locaux | 152 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 152 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206214D0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |