Permis de construire Logement N° 0920632200054

Permis de construire n° 0920632200054 à Rueil-Malmaison pour 335 m² de logement, 21 Rue Massena

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0920632200054

Demandeur

SARL SEINE CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Massena, le permis de construire n° 0920632200054 a été délivré le 19 juillet 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SARL SEINE CLICHY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ212. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2026

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 335 m² 0 m² 234 m² 0 m² 101 m² 335 m²
Total 234 m² 335 m² 0 m² 234 m² 0 m² 101 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SEINE CLICHY

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348978982
SIRET
34897898200059
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Massena, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL SEINE CLICHY et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200054, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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