Permis de construire n° 0920621300001 à Puteaux pour 342 m² de locaux, 102 B Rue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 mai 2013
Dossier PC n° 0920621300001
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621300001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 102 B Rue de la Republique. COMMUNE DE PUTEAUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 010 m², le programme représentait 342 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Republique, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 342 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | -342 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUTEAUX, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200623
- SIRET
- 21920062300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle T 82 à Puteaux (92800)
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