Permis de construire n° 0920622100024 à Puteaux pour 22 m² de locaux, 81 Rue De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 0920622100024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622100024 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé 81 Rue De La Republique.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 132 m² |
| Total | 110 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 132 m² |
| Total locaux | 110 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |