Permis de construire Locaux N° 0920622100024

Permis de construire n° 0920622100024 à Puteaux pour 22 m² de locaux, 81 rue de la Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0920622100024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622100024 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé 81 rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 210 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle Q 5. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 110 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 132 m²
Total 110 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 132 m²
Total locaux 110 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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