Déclaration préalable n° 09206214D0060 à Puteaux pour 3 602 m² de locaux, 2 place de la Defense
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier DP n° 09206214D0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09206214D0060 a été accordée le 24 juillet 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 place de la Defense.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 602 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 112. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, place de la Defense, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 12 403 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 602 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 602 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 3 602 m² parmi les 126 360 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 360 m² | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 126 360 m² |
| Total | 126 360 m² | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 126 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 458 m² |
| dont Hôtels | 12 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 403 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| Autres activités | 63 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | -3 602 m² | 60 300 m² |
| dont Bureaux | 63 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | -3 602 m² | 60 300 m² |
| Total locaux | 126 360 m² | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 126 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX16 (75772)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206214D0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 112 à Puteaux (92800)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de la Defense à Puteaux (92800)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Defense depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.