Retour aux permis de construire de Puteaux

Permis de construire Locaux N° 09206220D0023

Permis de construire à Puteaux pour 13 m² de locaux - 16 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Republique, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPAMA GAN VIE et accordé le 1 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206220D0023, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2021

Dossier PC n° 09206220D0023

Demandeur

GROUPAMA GAN VIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09206220D0023, délivré le 1 janvier 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue De La Republique, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPAMA GAN VIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0321, 0238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 641 m²

Surface existante avant

18 582 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-230 m²

Surface totale après

18 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0321 0238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 582 m²	13 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	18 352 m²
Total	18 582 m²	13 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	18 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	18 582 m²	13 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	18 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA GAN VIE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 340427616
SIRET: 34042761601428
Code APE (NAF): 65.11Z - Assurance vie
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206220D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Republique, Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPAMA GAN VIE et accordé le 1 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206220D0023, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puteaux

PC n°0920622600004 Logement Autorisé

3 Boulevard Richard Wallace

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

27 mai 2026 330 m² SDP SCI BI INVESTMENT

DP n°0920622600010 Locaux Autorisé

20 Rue Godefroy

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 18 m² SDP SCI GADESAUDE

PC n°0920622500029 Logement Autorisé

41 Rue Jean Jaures

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 144 m² SDP

DP n°0920622600016 Mixte Autorisé

85 Rue Jean Jaurès

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

11 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0920622500026 Logement Autorisé

89 Rue Victor Hugo

Puteaux (92800)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 2 362 m² SDP FONCIERE HABITAT

PC n°0920622500021 Locaux Autorisé

Quai De Dion Bouton

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 28 m² SDP COMMUNE DE PUTEAUX

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis d'aménager à Puteaux

1 autorisation

Permis de démolir à Puteaux

88 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puteaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puteaux

Autres types d'autorisations à Puteaux

Caractéristiques du projet