Permis de construire n° 09206220D0023 à Puteaux pour 13 m² de locaux, 16 rue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 janvier 2021
Dossier PC n° 09206220D0023
Demandeur
GROUPAMA GAN VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206220D0023 a fait l'objet d'une décision le 1 janvier 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 16 rue de la Republique. GROUPAMA GAN VIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une diminution sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 641 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0 321, 0 238. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 641 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 13 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 18 582 m² à 18 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 582 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -230 m² | 18 352 m² |
| Total | 18 582 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -230 m² | 18 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 582 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -230 m² | 18 352 m² |
| dont Bureaux | 18 582 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -230 m² | 18 352 m² |
| Total locaux | 18 582 m² | 13 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | -230 m² | 18 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPAMA GAN VIE, une société anonyme (SA) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPAMA GAN VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 340427616
- SIRET
- 34042761601428
- Code APE (NAF)
- 65.11Z - Assurance vie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de GROUPAMA GAN VIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206220D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Puteaux (92800)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.