Déclaration préalable Locaux N° 0920621600125

Déclaration préalable n° 0920621600125 à Puteaux pour 5 238 m² de locaux, 174 Rue De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier DP n° 0920621600125

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 novembre 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920621600125 porte sur un projet situé 174 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface existante avant

5 238 m²

Surface créée

5 238 m²

Surface totale après

5 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 238 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 5 238 m²
Total 5 238 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 5 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 0 m² 5 238 m² 5 238 m²
Autres activités 5 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 238 m² -5 238 m² 0 m²
dont Bureaux 5 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 238 m² -5 238 m² 0 m²
Total locaux 5 238 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 5 238 m² 0 m² 5 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue De La Republique, à Puteaux (92800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordée le 9 novembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621600125, déposé en mairie de Puteaux.

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