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Permis de construire Locaux N° 09204423D0014

Permis de construire à Levallois-Perret pour 60 m² de locaux - 155-1 Rue Anatole France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155-1 Rue Anatole France, Levallois-Perret (92300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204423D0014, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0014

Demandeur

COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204423D0014, délivré le 22 septembre 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 155-1 Rue Anatole France, Levallois-Perret (92300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 597 m²

Surface existante avant

30 026 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

30 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 026 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	30 026 m²
Total	30 026 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	30 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	29 695 m²	60 m²	60 m²	29 695 m²
Équipements publics	331 m²	0 m²	0 m²	331 m²
Total locaux	30 026 m²	60 m²	60 m²	30 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 415298470
SIRET: 41529847000022
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204423D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 155-1 Rue Anatole France, Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204423D0014, instruit par la commune de Levallois-Perret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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