Permis de construire Locaux N° 09204423D0014

Permis de construire n° 09204423D0014 à Levallois-Perret pour 60 m² de locaux, 155-1 Rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 09204423D0014

Demandeur

COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204423D0014 porte sur un projet situé 155-1 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 597 m²

Surface existante avant

30 026 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

30 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 026 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 026 m²
Total 30 026 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Autres activités 29 695 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 29 695 m²
dont Bureaux 29 695 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 29 695 m²
Total locaux 30 026 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 30 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
415298470
SIRET
41529847000022
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204423D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 597 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155-1 Rue Anatole France, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204423D0014, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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