Déclaration préalable Logement N° 09204416D1231

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 262 m² de logement - 2 A 1 Allee Youri Gagarine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2016

Dossier DP n° 09204416D1231

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204416D1231, accordée le 16 mai 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 1 Allee Youri Gagarine, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEVALLOIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017.

Autorisation

16 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/05/2016
Chantier (DOC)
16/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2017

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 18 m² 244 m² 0 m² 244 m² 18 m² 262 m²
Total 244 m² 18 m² 244 m² 0 m² 244 m² 18 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVALLOIS HABITAT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414920504
SIRET
41492050400050
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D1231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 A 1 Allee Youri Gagarine, Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEVALLOIS HABITAT et accordée le 16 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1231, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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