Déclaration préalable Locaux N° 09204426D0023

Déclaration préalable n° 09204426D0023 à Levallois-Perret pour 57 m² de locaux, 75 Rue Anatole France

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 09204426D0023

Demandeur

AMOS CAFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2026 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204426D0023 porte sur un projet situé 75 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est AMOS CAFE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMOS CAFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100588409
SIRET
10058840900019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204426D0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Anatole France, à Levallois-Perret (92300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AMOS CAFE et accordé le 13 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204426D0023, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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