Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 90 m² de logement - 7 Place Georges Pompidou
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier DP n° 09204415D1164
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 09204415D1164, accordée le 29 mars 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Place Georges Pompidou, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 771 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 13 861 m² |
| Locaux | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 959 m² |
| Total | 14 820 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 14 820 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRANS MONTANA 1 (3963)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204415D1164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |