Déclaration préalable Logement N° 09204416D1221

Déclaration préalable à Levallois-Perret pour 19 m² de logement - 42 Rue Du Pdt Wilson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier DP n° 09204416D1221

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09204416D1221, accordée le 14 mai 2016 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Du Pdt Wilson, Levallois-Perret (92300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/05/2016
Chantier (DOC)
14/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 947 m²
Locaux 780 m² 0 m² 0 m² 1 m² 19 m² 0 m² 760 m²
Total 1 708 m² 0 m² 19 m² 1 m² 19 m² 0 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204416D1221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en collectif, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Pdt Wilson, Levallois-Perret (92300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 14 août 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204416D1221, instruit par la commune de Levallois-Perret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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