Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 99 097 m² de logement et locaux - 34-48 Rue Du General Leclerc
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 septembre 2018 · Dossier PC n° 0920401700029 · Demandeur : ISSY COEUR DE VILLE SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920401700029, délivré le 7 septembre 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34-48 Rue Du General Leclerc, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISSY COEUR DE VILLE SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 097 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 627 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1, 190 T2, 181 T3, 107 T4, 19 T5, 6 T6+, dont 156 en locatif social. La surface se répartit entre 40 953 m² d'habitation et 58 144 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X93.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 627 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 953 m² | 40 953 m² |
| Locaux | 0 m² | 58 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 144 m² | 58 144 m² |
| Total | 0 m² | 99 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 097 m² | 99 097 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 874 m² | 40 874 m² |
| Commerce | 0 m² | 17 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 270 m² | 17 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 144 m² | 58 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 627 |
| Logements collectifs | 627 |
| Collectifs hors résidence | 627 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 124 | 190 | 181 | 107 | 19 | 6 | 627 |
| 19,8 % | 30,3 % | 28,9 % | 17,1 % | 3,0 % | 1,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 156 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ISSY COEUR DE VILLE SNC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401700029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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