Permis de construire n° 0920401700053 à Issy-les-Moulineaux pour 401 m² de logement, 7 Rue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 0920401700053
Demandeur
SCI BRIAND MOULINEAUX ROTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 0920401700053 a été délivré le 2 mars 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCI BRIAND MOULINEAUX ROTH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P18. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 919 m² |
| Total | 518 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 919 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 1 | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | - | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRIAND MOULINEAUX ROTH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450983879
- SIRET
- 45098387900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI BRIAND MOULINEAUX ROTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920401700053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |