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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401900013

Permis de démolir n° 0920401900013 à Issy-les-Moulineaux, 8 Place Leon Blum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT et autorisé le 15 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900013, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PD n° 0920401900013

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920401900013, délivré le 15 juillet 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Place Leon Blum. Le dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 200000560
SIRET: 20000056000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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PD n°0920121900003 Autorisé

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19 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401900013
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Leon Blum à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT et autorisé le 15 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900013, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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