Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 17 066 m² de logement et locaux - 51 Rue Aristide Briand
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 25 avril 2022 · Dossier PC n° 0920402100028 · Demandeur : ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920402100028, délivré le 25 avril 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Aristide Briand, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 254 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T1, 67 T2, 87 T3, 31 T4, 18 T5, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 16 709 m² d'habitation et 357 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q69.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 254 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 709 m² | 16 709 m² |
| Locaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 17 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 066 m² | 17 066 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 254 |
| Logements collectifs | 254 |
| Collectifs hors résidence | 254 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 51 | 67 | 87 | 31 | 18 | - | 254 |
| 20,1 % | 26,4 % | 34,3 % | 12,2 % | 7,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 53 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402100028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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