Permis de construire Logement N° 0920402400046

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 8 176 m² de logement - 41 Rue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0920402400046

Demandeur

SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A4

Cette page présente le permis de construire n° 0920402400046, délivré le 20 octobre 2025 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Aristide Briand, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 42 T2, 46 T3, 20 T4, 5 T5, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q51, Q69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 492 m²

Surface créée

8 176 m²

Variation nette

+8 176 m²

Surface totale après

8 176 m²

Logements créés

126

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q51 Q69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 176 m² 8 176 m²
Total 0 m² 8 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 176 m² 8 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 42 46 20 5 - 126
10,3 % 33,3 % 36,5 % 15,9 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898476387
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402400046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 8 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Aristide Briand, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A4 et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 42 T2, 46 T3, 20 T4, 5 T5, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402400046, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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