Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 8 870 m² de logement et locaux - 41 Rue Aristide Briand
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 14 mars 2022 · Dossier PC n° 0920402100027 · Demandeur : S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920402100027, délivré le 14 mars 2022 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Aristide Briand, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. PAVILLON VERT BONDOUFLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T1, 42 T2, 47 T3, 20 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 8 737 m² d'habitation et 133 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q51, Q69.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 737 m² | 8 737 m² |
| Locaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 8 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 870 m² | 8 870 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements individuels | 126 |
| Individuels groupés | 126 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 42 | 47 | 20 | 7 | - | 126 |
| 7,9 % | 33,3 % | 37,3 % | 15,9 % | 5,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920402100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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