Permis de construire Mixte N° 0920401900005

Permis de construire n° 0920401900005 à Issy-les-Moulineaux pour 9 093 m² de logement et locaux, 61 Rue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0920401900005

Demandeur

SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920401900005 a été délivré le 1 août 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Aristide Briand. SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A2 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 752 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 58 T2, 47 T3, 22 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 8 885 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 752 m²

Surface créée

9 093 m²

Variation nette

+9 093 m²

Surface totale après

9 093 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 885 m² 8 885 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 9 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 093 m² 9 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 58 47 22 4 - 152
13,8 % 38,2 % 30,9 % 14,5 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834019093
SIRET
83401909300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 9 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 752 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Aristide Briand, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ISSY LES MOULINEAUX LEON BLUM LOT A2 et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 58 T2, 47 T3, 22 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 885 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401900005, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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