Permis de construire Logement N° 09203512E0053

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 5 979 m² de logement - 58 Rue Auguste Buisson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 09203512E0053

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Cette page présente le permis de construire n° 09203512E0053, délivré le 18 septembre 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Auguste Buisson, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 10 T2, 24 T3, 21 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P44, P19, P94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 472 m²

Surface existante avant

3 456 m²

Surface créée

5 979 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

5 979 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2016.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
04/10/2016
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2016

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P44 P19 P94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 979 m² 5 979 m²
Locaux 3 456 m² 0 m² 0 m² 3 456 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 456 m² 5 979 m² 0 m² 3 456 m² 0 m² 2 523 m² 5 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 10 24 21 7 - 73
15,1 % 13,7 % 32,9 % 28,8 % 9,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203512E0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Auguste Buisson, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA et accordé le 18 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 10 T2, 24 T3, 21 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203512E0053, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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