Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 5 812 m² de logement et locaux - 102 Avenue Du Gal De Gaulle
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 24 octobre 2013 · Dossier PC n° 09203513E0017 · Demandeur : SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09203513E0017, délivré le 24 octobre 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 102 Avenue Du Gal De Gaulle, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 15 T3, 5 T4, 8 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 835 m² d'habitation et 1 228 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P205, P13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 835 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 3 148 m² | 3 148 m² |
| Locaux | 3 092 m² | 1 228 m² | 132 m² | 343 m² | 1 445 m² | 0 m² | 2 664 m² |
| Total | 3 092 m² | 3 063 m² | 1 445 m² | 343 m² | 1 445 m² | 2 720 m² | 5 812 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 092 m² | 1 172 m² | 0 m² | 343 m² | 1 445 m² | 0 m² | 2 476 m² |
| Commerce | 0 m² | 56 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 3 092 m² | 1 228 m² | 132 m² | 343 m² | 1 445 m² | 0 m² | 2 664 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 9 | 15 | 5 | 8 | - | 45 |
| 17,8 % | 20,0 % | 33,3 % | 11,1 % | 17,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203513E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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