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Permis de construire Mixte N° 09203513E0017

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 4 508 m² de logement et locaux - 102 Avenue Du Gal De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 09203513E0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 09203513E0017, délivré le 24 octobre 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 102 Avenue Du Gal De Gaulle, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 15 T3, 5 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 1 835 m² d'habitation et 1 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P205, P13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

4 508 m²

Variation nette

+2 720 m²

Surface totale après

5 812 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/01/2017
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P205 P13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 835 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 3 148 m² 3 148 m²
Locaux 3 092 m² 1 228 m² 132 m² 343 m² 1 445 m² 0 m² 2 664 m²
Total 3 092 m² 3 063 m² 1 445 m² 343 m² 1 445 m² 2 720 m² 5 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 092 m² 1 172 m² 0 m² 343 m² 1 445 m² 0 m² 2 476 m²
Commerce et services 0 m² 56 m² 132 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 3 092 m² 1 228 m² 132 m² 343 m² 1 445 m² 0 m² 2 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 9 15 5 8 - 45
17,8 % 20,0 % 33,3 % 11,1 % 17,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
785420746
SIRET
78542074600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY SEINE (92)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203513E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 20/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 logements en collectif, pour 4 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenue Du Gal De Gaulle, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE NEUILLY HOTEL DE VILLE et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 9 T2, 15 T3, 5 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 835 m² d'habitation et 1 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203513E0017, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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