Permis de construire Locaux N° 09203518E0003

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 54 m² de locaux - 18 Rue Auguste Buisson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 09203518E0003

Demandeur

FINAMUR

Cette page présente le permis de construire n° 09203518E0003, délivré le 5 juin 2018 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Auguste Buisson, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINAMUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R109, R43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 019 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R109 R43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 217 m²
Total 1 217 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 163 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 1 217 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 1 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAMUR

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340446707
SIRET
34044670700036
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203518E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Auguste Buisson, La Garenne-Colombes (92250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINAMUR et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203518E0003, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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