Déclaration préalable n° 09203513E0036 à La Garenne-Colombes pour 26 m² de locaux, 74 Te Avenu Foch
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2013
Dossier DP n° 09203513E0036
Demandeur
JP CAVANNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09203513E0036 porte sur un projet situé 74 Te Avenu Foch. Le dossier a été déposé par JP CAVANNA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garenne-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 179 m² |
| Total | 153 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 179 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 160 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 153 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP CAVANNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328834148
- SIRET
- 32883414800038
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Autres dossiers de JP CAVANNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203513E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |