Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 0 m² de logement - 4 Rue Jean Bonal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 09203513E0001
Demandeur
JP CAVANNA
Cette page présente le permis de construire n° 09203513E0001, délivré le 5 juillet 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Jean Bonal, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JP CAVANNA. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP CAVANNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328834148
- SIRET
- 32883414800038
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09203513E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |