Permis de construire Mixte N° 09203512E0048

Permis de construire à La Garenne-Colombes pour 871 m² de logement et locaux - 48 Avenu Du Gal De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 09203512E0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09203512E0048, délivré le 24 septembre 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 48 Avenu Du Gal De Gaulle, La Garenne-Colombes (92250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 601 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Q18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 661 m²
Locaux 370 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 640 m²
Total 430 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 520 m²
Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 370 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 1 2 - 8
25,0 % 12,5 % 25,0 % 12,5 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203512E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu Du Gal De Gaulle, La Garenne-Colombes (92250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 2 T3, 1 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 601 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203512E0048, instruit par la commune de La Garenne-Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Garenne-Colombes

Autres types d'autorisations à La Garenne-Colombes