Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203512E0034

Permis de démolir n° 09203512E0034 à La Garenne-Colombes, 58 Rue Auguste Buisson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 09203512E0034

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58 Rue Auguste Buisson, le permis de démolir n° 09203512E0034 a été délivré le 13 février 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA.

La parcelle concernée s'étend sur 4 472 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P44, P19, P94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

4 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P44 P19 P94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203512E0034
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Auguste Buisson à La Garenne-Colombes (92250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SA et autorisée le 13 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203512E0034, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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