Permis de construire n° 09202623D0021 à Courbevoie pour 1 115 m² de logement, 157 rue Jean-Pierre Timbaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 09202623D0021
Demandeur
COURBEVOIE 157 TIMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202623D0021 a été délivré le 15 novembre 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 157 rue Jean-Pierre Timbaud. COURBEVOIE 157 TIMBAUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 762 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 781 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle J 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pierre Timbaud, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 781 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 353 m² à construire et 762 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 762 m² parmi les 918 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 918 m² à 1 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 353 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 115 m² |
| Locaux | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 762 m² | -918 m² | 0 m² |
| Total | 918 m² | 353 m² | 762 m² | 156 m² | 762 m² | 197 m² | 1 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 5 | 2 | 2 | - | 14 |
| 14,3 % | 21,4 % | 35,7 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COURBEVOIE 157 TIMBAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Issy-les-Moulineaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
COURBEVOIE 157 TIMBAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953500451
- SIRET
- 95350045100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de COURBEVOIE 157 TIMBAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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