Permis de construire Logement N° 09202623D0021

Permis de construire n° 09202623D0021 à Courbevoie pour 1 115 m² de logement, 157 Rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 09202623D0021

Demandeur

COURBEVOIE 157 TIMBAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202623D0021 a été délivré le 15 novembre 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 157 Rue Jean-Pierre Timbaud. COURBEVOIE 157 TIMBAUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 2 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbevoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 762 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Locaux 918 m² 0 m² 0 m² 156 m² 762 m² -918 m² 0 m²
Total 918 m² 353 m² 762 m² 156 m² 762 m² 197 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 5 2 2 - 14
14,3 % 21,4 % 35,7 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURBEVOIE 157 TIMBAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953500451
SIRET
95350045100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202623D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 157 Rue Jean-Pierre Timbaud, à Courbevoie (92400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COURBEVOIE 157 TIMBAUD et accordé le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 5 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202623D0021, déposé en mairie de Courbevoie.

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