Permis de construire n° 09202623D0012 à Courbevoie pour 184 m² de locaux, 6 passage Eugene Barbier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2023
Dossier PC n° 09202623D0012
Demandeur
LES ARTISANS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202623D0012, délivré le 1 octobre 2023 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 passage Eugene Barbier. Le dossier a été déposé par LES ARTISANS VERTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 122. Sur la même voie, passage Eugene Barbier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 444 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 058 m² à 1 214 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 529 m² | 92 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 78 m² | 607 m² |
| Locaux | 529 m² | 92 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 78 m² | 607 m² |
| Total | 1 058 m² | 184 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 156 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 529 m² | 92 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 78 m² | 607 m² |
| Total locaux | 529 m² | 92 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 78 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ARTISANS VERTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis.
Demandeur
LES ARTISANS VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878062793
- SIRET
- 87806279300020
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, passage Eugene Barbier à Courbevoie (92400)
Les 3 autres permis de construire recensés passage Eugene Barbier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.