Permis de construire n° 09202623D0020 à Courbevoie pour 5 523 m² de locaux, 170 place Henri Regnault
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 09202623D0020
Demandeur
SCCV CB3 BAS CARBONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2024 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202623D0020 porte sur un projet situé 170 place Henri Regnault. La société de programme immobilier SCCV CB3 BAS CARBONE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 171 m² issus de transformation sur un terrain de 25 948 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 127, X 180, X 188. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Henri Regnault, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 948 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 352 m² à construire et 1 171 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² de commerce et activités de service et 571 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 171 m² parmi les 36 772 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 3 964 m² de bureaux et 388 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 36 772 m² à 34 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 772 m² | 4 352 m² | 1 171 m² | 6 787 m² | 1 171 m² | -2 435 m² | 34 337 m² |
| Total | 36 772 m² | 4 352 m² | 1 171 m² | 6 787 m² | 1 171 m² | -2 435 m² | 34 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 388 m² | 1 171 m² | 49 m² | 600 m² | 910 m² | 1 559 m² |
| Autres activités | 36 123 m² | 3 964 m² | 0 m² | 6 738 m² | 571 m² | -3 345 m² | 32 778 m² |
| dont Bureaux | 36 123 m² | 3 964 m² | 0 m² | 6 738 m² | 571 m² | -3 345 m² | 32 778 m² |
| Total locaux | 36 772 m² | 4 352 m² | 1 171 m² | 6 787 m² | 1 171 m² | -2 435 m² | 34 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CB3 BAS CARBONE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CB3 BAS CARBONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914656699
- SIRET
- 91465669900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202623D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles V 127, X 180, X 188 à Courbevoie (92400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Henri Regnault à Courbevoie (92400)
L’autre dossier recensé place Henri Regnault depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.