Permis de construire Logement N° 0920251200145

Permis de construire n° 0920251200145 à Colombes pour 11 017 m² de logement, 19 Av De L'europe 28-36 Rue Youri Gagarine / Rue D'athe

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 0920251200145

Demandeur

SCI COLOMBES EUROPE GAGARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251200145, délivré le 30 avril 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Av De L'europe 28-36 Rue Youri Gagarine / Rue D'athe. SCI COLOMBES EUROPE GAGARINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 160 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 53 T3, 43 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR128, BR130, BR131. Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 901 m²

Surface créée

11 017 m²

Variation nette

+11 017 m²

Surface totale après

11 017 m²

Logements créés

160

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR128 BR130 BR131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 28-36 Rue Youri Gagarine / Rue D'athe

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 017 m² 11 017 m²
Total 0 m² 11 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 017 m² 11 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 49 53 43 7 - 160
5,0 % 30,6 % 33,1 % 26,9 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLOMBES EUROPE GAGARINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753538537
SIRET
75353853700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251200145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 11 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Av De L'europe 28-36 Rue Youri Gagarine / Rue D'athe, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COLOMBES EUROPE GAGARINE et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 49 T2, 53 T3, 43 T4 et 7 T5, dont 45 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251200145, déposé en mairie de Colombes.

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