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Permis de construire Mixte N° 0920251300027

Permis de construire n° 0920251300027 à Colombes pour 939 m² de logement et locaux, 83 Av Henri Barbusse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 83 Av Henri Barbusse, à Colombes (92700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DP INVESTISSEMENTS et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251300027, déposé en mairie de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0920251300027

Demandeur

DP INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Av Henri Barbusse, le permis de construire n° 0920251300027 a été délivré le 3 juin 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DP INVESTISSEMENTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG1, AG7. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 337 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

13/03/2015

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG1 AG7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	177 m²	400 m²	0 m²	0 m²	577 m²	577 m²
Locaux	1 038 m²	0 m²	362 m²	122 m²	762 m²	-522 m²	516 m²
Total	1 038 m²	177 m²	762 m²	122 m²	762 m²	55 m²	1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Autres activités	1 038 m²	37 m²	122 m²	762 m²	-847 m²	191 m²
dont Bureaux	197 m²	0 m²	24 m²	173 m²	-197 m²	0 m²
dont Industrie	687 m²	0 m²	98 m²	589 m²	-687 m²	0 m²
dont Entrepôt	154 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	191 m²
Total locaux	1 038 m²	362 m²	122 m²	762 m²	-522 m²	516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	3	-	-	4
-	-	25,0 %	75,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP INVESTISSEMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 790210959
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251300027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 83 Av Henri Barbusse, à Colombes (92700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DP INVESTISSEMENTS et accordé le 3 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251300027, déposé en mairie de Colombes.

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PC n°0920251200145 Logement Terminé

19 Av De L'europe 28-36 Rue Youri Gagarine / Rue D'athe

Colombes (92700)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 11 017 m² SDP SCI COLOMBES EUROPE GAGARINE

PC n°0920251300009 Locaux Annulé

244 Rue Des Voies Du Bois

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Diminution sans transformation

14 mai 2013 140 m² SDP

PC n°0920251300002 Locaux Commencé

9001 Rue Pierre Brossolette

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Nouvelle construction

31 mai 2013 143 m² SDP SNCF B1

PC n°0920251300023 Logement Commencé

9 Rue Andre Yvette

Colombes (92700)

Extension sans transformation

04 juin 2013 54 m² SDP COMMUNE DE COLOMBES

PC n°0920251300028 Logement Terminé

20 Rue De L Agriculture

Colombes (92700)

Transformation sans extension

06 juin 2013 105 m² SDP

PC n°0920251300033 Locaux Autorisé

31 Rue Des Monts Clairs

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Transformation avec extension

10 juin 2013 167 m² SDP

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