Permis de construire n° 0920251300002 à Colombes pour 143 m² de locaux, 9001 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 0920251300002
Demandeur
SNCF B1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 0920251300002 a été délivré le 31 mai 2013 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SNCF B1.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC150. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 143 m² |
| Total | 116 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 143 m² |
| Total locaux | 116 m² | 143 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 27 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF B1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de SNCF B1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |