Permis de construire n° 09202424D0013 à Clichy pour 23 091 m² de logement et locaux, 12 rue Mozart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 09202424D0013
Demandeur
SCCV CLICHY 12-22 MOZART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202424D0013, délivré le 2 avril 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Mozart. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CLICHY 12-22 MOZART.
Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 688 logements collectifs, après démolition des 7 799 m² existants. Les studios (T1) représentent 626 des 688 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 18 879 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 332 m², soit 27 m² par logement. Les locaux représentent 4 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 221. La voie, rue Mozart, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 032 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 799 m² existants et construit 23 091 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 108 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 688 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 18 879 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 688 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 212 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 212 m² de commerce et activités de service (dont 3 032 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 7 799 m² à 23 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 879 m² | 18 879 m² |
| Locaux | 7 799 m² | 4 212 m² | 0 m² | 7 799 m² | 0 m² | -3 587 m² | 4 212 m² |
| Total | 7 799 m² | 23 091 m² | 0 m² | 7 799 m² | 0 m² | 15 292 m² | 23 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 212 m² | 4 212 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
| Autres activités | 7 799 m² | 0 m² | 0 m² | 7 799 m² | 0 m² | -7 799 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 7 799 m² | 0 m² | 0 m² | 7 799 m² | 0 m² | -7 799 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 799 m² | 4 212 m² | 0 m² | 7 799 m² | 0 m² | -3 587 m² | 4 212 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 108
Typologie des logements
Le programme comprend 688 logements collectifs. Les 688 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 626 logements sur 688.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 688 |
| Logements collectifs | 688 |
| En résidence | 688 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 626 | 33 | 9 | 1 | 9 | 10 | 688 |
| 91,0 % | 4,8 % | 1,3 % | 0,1 % | 1,3 % | 1,5 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY 12-22 MOZART, basée à Paris 16.
Demandeur
SCCV CLICHY 12-22 MOZART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978443729
- SIRET
- 97844372900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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