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Permis de construire Mixte N° 09202425D0018

Permis de construire n° 09202425D0018 à Clichy pour 19 286 m² de logement et locaux, 30 Rue Mozart

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 logements en collectif, pour 19 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Mozart, à Clichy (92110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV CLICHY MOZART et accordée le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 67 T2, 141 T3, 51 T4 et 11 T5, dont 57 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 965 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202425D0018, déposé en mairie de Clichy.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 09202425D0018

Demandeur

SCCV CLICHY MOZART

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202425D0018, délivré le 22 décembre 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Mozart. Le projet est porté par SCCV CLICHY MOZART.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 272 logements, exclusivement en collectif, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 67 T2, 141 T3, 51 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 18 965 m² d'habitation et 321 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T204. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 728 m²

Surface existante avant

7 315 m²

Surface créée

19 286 m²

Variation nette

+11 971 m²

Surface totale après

19 286 m²

Logements créés

272

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	272 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	10
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 965 m²	0 m²	18 965 m²	18 965 m²
Locaux	7 315 m²	321 m²	7 315 m²	-6 994 m²	321 m²
Total	7 315 m²	19 286 m²	7 315 m²	11 971 m²	19 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Équipements publics	607 m²	0 m²	607 m²	-607 m²	0 m²
Autres activités	6 708 m²	0 m²	6 708 m²	-6 708 m²	0 m²
dont Bureaux	6 708 m²	0 m²	6 708 m²	-6 708 m²	0 m²
Total locaux	7 315 m²	321 m²	7 315 m²	-6 994 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	272
Logements collectifs	272
Collectifs hors résidence	272

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	67	141	51	11	-	272
0,7 %	24,6 %	51,8 %	18,8 %	4,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLICHY MOZART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 904323672
SIRET: 90432367200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCCV CLICHY MOZART

PC n°0920242200014 Autorisé

30 Rue Mozart

Extension sans transformation

09 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202425D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 logements en collectif, pour 19 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Mozart, à Clichy (92110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV CLICHY MOZART et accordée le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 67 T2, 141 T3, 51 T4 et 11 T5, dont 57 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 965 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202425D0018, déposé en mairie de Clichy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy

PC n°09202425D0014 Mixte Autorisé

6 Rue Olof Palme

Clichy (92110)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 19 121 m² SDP SCCV CLAMART PENTAGONE

DP n°09202425D0129 Logement Terminé

5 Rue Ferdinand Buisson

Clichy (92110)

Transformation sans extension

09 déc. 2025 242 m² SDP

PC n°09202425D0005 Locaux Autorisé

9-11 Rue Poyer

Clichy (92110)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 65 m² SDP COMMUNE DE CLICHY

DP n°09202425D0136 Logement Autorisé

85 Boulevard Du General Lecle

Clichy (92110)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 48 m² SDP

PC n°09202425D0012 Locaux Autorisé

30 Rue Klock

Clichy (92110)

Transformation avec extension

07 janv. 2026 2 273 m² SDP SCI JID

PC n°09202425D0017 Locaux Commencé

2 Rue De Neuilly

Clichy (92110)

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14 janv. 2026 1 412 m² SDP SNCF VOYAGEURS

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