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Permis de construire Mixte N° 09202425D0018

Permis de construire à Clichy pour 19 286 m² de logement et locaux - 30 Rue Mozart

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 logements en collectif, pour 19 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Mozart, Clichy (92110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLICHY MOZART et accordé le 22 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 67 T2, 141 T3, 51 T4, 11 T5, dont 57 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 965 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202425D0018, instruit par la commune de Clichy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 09202425D0018

Demandeur

SCCV CLICHY MOZART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202425D0018, délivré le 22 décembre 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Mozart, Clichy (92110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLICHY MOZART. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 272 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 67 T2, 141 T3, 51 T4, 11 T5, dont 57 en locatif social. La surface se répartit entre 18 965 m² d'habitation et 321 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 728 m²

Surface existante avant

7 315 m²

Surface créée

19 286 m²

Variation nette

+11 971 m²

Surface totale après

19 286 m²

Logements créés

272

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	272 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	10
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 965 m²	0 m²	18 965 m²	18 965 m²
Locaux	7 315 m²	321 m²	7 315 m²	0 m²	321 m²
Total	7 315 m²	19 286 m²	7 315 m²	11 971 m²	19 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	6 708 m²	0 m²	6 708 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	321 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Équipements publics	607 m²	0 m²	607 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	7 315 m²	321 m²	7 315 m²	0 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	272
Logements collectifs	272
Collectifs hors résidence	272

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	67	141	51	11	-	272
0,7 %	24,6 %	51,8 %	18,8 %	4,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLICHY MOZART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 904323672
SIRET: 90432367200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202425D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 logements en collectif, pour 19 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Mozart, Clichy (92110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLICHY MOZART et accordé le 22 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 67 T2, 141 T3, 51 T4, 11 T5, dont 57 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 18 965 m² d'habitation et 321 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202425D0018, instruit par la commune de Clichy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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