Déclaration préalable Locaux N° 0920241900026

Déclaration préalable n° 0920241900026 à Clichy pour 18 m² de locaux, 4 Rue Mozart

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier DP n° 0920241900026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2019 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920241900026 porte sur un projet situé 4 Rue Mozart.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T296. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

9 322 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

9 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 322 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 340 m²
Total 9 322 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 322 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 340 m²
dont Bureaux 9 322 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 340 m²
Total locaux 9 322 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 9 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241900026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Mozart, à Clichy (92110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920241900026, déposé en mairie de Clichy.

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