Déclaration préalable n° 09202424D0076 à Clichy pour 18 m² de locaux, 34 rue Mozart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier DP n° 09202424D0076
Demandeur
CASSIOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09202424D0076 a été accordée le 20 septembre 2024 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue Mozart. Le dossier a été déposé par CASSIOPEE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 682 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence T 210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mozart, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 682 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 647 m² à 8 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 647 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 665 m² |
| Total | 8 647 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 647 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 665 m² |
| dont Bureaux | 8 647 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 665 m² |
| Total locaux | 8 647 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASSIOPEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CASSIOPEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851063891
- SIRET
- 85106389100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202424D0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle T 210 à Clichy (92110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Mozart à Clichy (92110)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Mozart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.