Permis de construire Locaux N° 09202425D0022

Permis de construire à Clichy pour 4 879 m² de locaux - 19 Rue Mozart

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 16 mars 2026 · Dossier PC n° 09202425D0022 · Demandeur : SYMRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202425D0022, délivré le 16 mars 2026 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Mozart, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYMRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en activités.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T310.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/03/2026
Surface du terrain
1 778 m²
Surface existante avant
4 647 m²
Surface créée
244 m²
Variation nette
+232 m²
Surface totale après
4 879 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clichy

Adresse
19 Rue Mozart, Clichy (92110)
Commune
Code postal
92110
Département
Région
Parcelles cadastrales
T310
Code INSEE
92024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 647 m² 244 m² 0 m² 12 m² 0 m² 232 m² 4 879 m²
Total 4 647 m² 244 m² 0 m² 12 m² 0 m² 232 m² 4 879 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 4 647 m² 244 m² 0 m² 12 m² 0 m² 232 m² 4 879 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYMRISE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
415750181
SIRET
41575018100174
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
CLICHY-LA-GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202425D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Mozart, Clichy (92110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202425D0022, instruit par la commune de Clichy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clichy

Autres types d'autorisations à Clichy