Permis de construire n° 0920242200014 à Clichy pour 16 500 m² de logement et locaux, 30 rue Mozart
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 0920242200014
Demandeur
SCCV CLICHY MOZART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920242200014 a été délivré le 9 novembre 2022 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue Mozart. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY MOZART.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 210 logements collectifs, après démolition des 7 315 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 728 m², le programme représente 16 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 204. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Mozart, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Clichy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 315 m² existants et construit 16 500 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 728 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 210 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 155 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 315 m² à 16 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 155 m² | 16 155 m² |
| Locaux | 7 315 m² | 345 m² | 0 m² | 7 315 m² | 0 m² | -6 970 m² | 345 m² |
| Total | 7 315 m² | 16 500 m² | 0 m² | 7 315 m² | 0 m² | 9 185 m² | 16 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Équipements publics | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | -607 m² | 0 m² |
| Autres activités | 6 708 m² | 0 m² | 0 m² | 6 708 m² | 0 m² | -6 708 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 6 708 m² | 0 m² | 0 m² | 6 708 m² | 0 m² | -6 708 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 315 m² | 345 m² | 0 m² | 7 315 m² | 0 m² | -6 970 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 210 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 210 |
| Logements collectifs | 210 |
| Collectifs hors résidence | 210 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 48 | 72 | 60 | 30 | - | 210 |
| - | 22,9 % | 34,3 % | 28,6 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CLICHY MOZART, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CLICHY MOZART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904323672
- SIRET
- 90432367200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCCV CLICHY MOZART
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920242200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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