Permis de construire Logement N° 09202424D0017

Permis de construire n° 09202424D0017 à Clichy pour 1 000 m² de logement, 53 Rue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 09202424D0017

Demandeur

RESIDENCE MONCEAU CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue De Paris, le permis de construire n° 09202424D0017 a été délivré le 11 mars 2025 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RESIDENCE MONCEAU CLICHY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4 et 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 1 000 m² 0 m² 494 m² 0 m² 506 m² 1 000 m²
Total 494 m² 1 000 m² 0 m² 494 m² 0 m² 506 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 2 - 2 7
14,3 % - 28,6 % 28,6 % - 28,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE MONCEAU CLICHY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933455982
SIRET
93345598200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202424D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De Paris, à Clichy (92110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE MONCEAU CLICHY et accordé le 11 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2025, ouverture de chantier le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202424D0017, déposé en mairie de Clichy.

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