Déclaration préalable n° 09202425D0047 à Clichy pour 7 m² de locaux, 78 Rue Martre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier DP n° 09202425D0047
Demandeur
LE PRIMEUR DE CLICHY-SOUS-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202425D0047 a été accordée le 2 juin 2025, pour un projet situé 78 Rue Martre. Le projet est porté par LE PRIMEUR DE CLICHY-SOUS-BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clichy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 227 m² |
| Total | 2 220 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 220 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRIMEUR DE CLICHY-SOUS-BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 952768547
- SIRET
- 95276854700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202425D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |