Permis de construire n° 09202319B0028 à Clamart pour 10 372 m² de logement, avenue du General de Gaull Quartier de Canaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 09202319B0028
Demandeur
CLAMART LOT E2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0028 a été délivré le 25 octobre 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse avenue du General de Gaull Quartier de Canaux. La société de programme immobilier CLAMART LOT E2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 159 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 10 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 162. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De Canaux
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 159 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 372 m² | 10 372 m² |
| Total | 0 m² | 10 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 372 m² | 10 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 159 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 60 | 48 | 29 | 4 | 2 | 159 |
| 10,1 % | 37,7 % | 30,2 % | 18,2 % | 2,5 % | 1,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLAMART LOT E2, une SCCV basée à Vélizy-Villacoublay.
Demandeur
CLAMART LOT E2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849113881
- SIRET
- 84911388100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 30/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BJ 162 à Clamart (92140)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
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