Permis de construire Logement N° 09202319B0076

Permis de construire n° 09202319B0076 à Clamart pour 892 m² de logement, 10/12 Rue de la Roue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 09202319B0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202319B0076, délivré le 16 octobre 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10/12 Rue de la Roue.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T6+ représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 174 m², soit 178 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle X 300, X 319. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Roue, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 174 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/11/2021
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X 300 X 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 892 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 178 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T6+ sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - 3 5
20,0 % - - 20,0 % - 60,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202319B0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 23/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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