Permis de construire n° 09202316B0124 à Clamart pour 3 268 m² de logement, 1 avenue Newton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 09202316B0124
Demandeur
CLAMART 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202316B0124, délivré le 13 juillet 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 avenue Newton. La société de programme immobilier CLAMART 1 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 51 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 268 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 807 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 65, BJ 162. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Newton, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 25 807 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 268 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 268 m² | 3 268 m² |
| Total | 0 m² | 3 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 268 m² | 3 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 13 | 15 | - | - | 51 |
| - | 45,1 % | 25,5 % | 29,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CLAMART 1, une SCCV basée à Montfermeil.
Demandeur
CLAMART 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823457700
- SIRET
- 82345770000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202316B0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 13/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BJ 65, BJ 162 à Clamart (92140)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Newton à Clamart (92140)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Newton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.